CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE
VERSION DU 12 JANVIER 2024 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES 
1.1.  Le fait de passer commande de prestations à l’entreprise Passion Auto Clean  Sarl (ci-après, PAC) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales. PAC est inscrite sous le Registre du Commerce N° ​95286338900013   

1.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PAC, prévaloir contre les Conditions Générales de Prestations de service. Toute condition d’achat contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à PAC.    

1.3. En cas de force majeure, PAC est libérée de son obligation de délivrer sa prestation au client.    

1.4. Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant commandé une ou plusieurs prestations décrites à l’article 3 ci-après.  

ARTICLE 2 : OBJET 
PAC a une activité de lavage écologique de véhicules automobiles à domicile ou sur site, principalement en France (Bas Chablais) et Suisse Romande, 
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles PAC exécutera les prestations de service, décrites à l’article 3, commandées par le Client. 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE CONTRAT 
3.1 Les prestations proposées par PAC : Service lavage Prestation de base
Intérieur
-        Dépoussiérage habitacle
-        Nettoyage de l'ensemble des plastiques (baie de pare brise, volant, panneau de porte, ...)
-        Nettoyage vitres intérieures
-        Aspiration des sièges, moquettes, tapis et coffre
-        Parfum d'habitacle
-        En option pour 25 € (en plus de la prestation Intérieur):  Nettoyage des sièges à l'injection / extraction. ATTENTION, les sièges seront humides.
Extérieur
-        Lavage extérieur
-        Nettoyage des vitres
-        Nettoyage des jantes
-        Séchage du véhicule
-        Application d'une cire céramique protectrice
-        Finition brillance (Plastique extérieur et pneus)  
2 en 1
-        Prestation Intérieur (voir ci-dessus)
-        Prestation Extérieur (voir ci-dessus)

En option pour 5€ : Seconde vie aux balais d'essuie-glace inefficaces  
Il est à noter que : Suivant l'état du véhicule (suivant évaluation faite par le client ou ensemble avec PAC lors de la prise de RDV), des frais supplémentaires s'appliqueront (20 € si très sale). De même des frais supplémentaires de 15 € à 45 € seront applicable si poils d'animaux, moisissures ou taches de gras.

3.2 Les prestations proposées par PAC : Les Formules
Formule Express
-      Dépoussiérage habitacle
-      Aspiration sièges, moquettes, tapis et coffre
-      Nettoyage vitres intérieur
-      Parfum habitacle  
Formule Prestige
-      Dépoussiérage habitacle
-      Nettoyage de tous les plastiques et protection
-      Nettoyage approfondi des sièges en tissu ou cuir et protection
-      Nettoyage des vitres intérieures 
-      Traitement anti-buée
-      Injection / extraction sur tapis, sols et coffre (sièges sur demande et en supplément)
-      Aspiration complète de l'habitacle
-      Aspiration du ciel de toit
-      Sur demande et en supplément: désinfection de l'habitacle à l'ozone
-      Parfum d'habitacle
Temps de prestation: entre 3 et 4 heures  

Il est à noter que :   Suivant l'état du véhicule (suivant évaluation faite par le client ou ensemble avec PAC lors de la prise de RDV), des frais supplémentaires s'appliqueront (20 € si très sale). De même des frais supplémentaires de 15 € à 45 € seront applicable si poils d'animaux, moisissures ou taches de gras.

3.3 Les prestations proposées par PAC : Les services spécifiques
En sus des prestations de base et des formules, PAC peux aussi vous proposer les services suivants :
-      Rénovation optiques de phare           
-      Pose d'accessoires divers      
-      Nettoyage des sièges à l'injection / extraction (attention les sièges seront humides)
-      Pose d'autocollant, logo, publicité, badge (non fournis)        
-      Lustrage complet (Lavage extérieur compris)
-      Polissage complet (Lavage extérieur compris)            
-      Pose de covering
-      Traitement Pare-brise et vitres latérales (effet hydrophobe déperlant)  
-      Entretien de véhicule léger (sur devis) :
Grand service
Petit Service
Contrôle du véhicule
Changement de plaquettes et disques de frein
Changement de pièces mécaniques et châssis

Le détail de chacune de ces prestations (notamment le prix) est affiché sur le site internet de PAC à l’une des adresses suivantes : autopassionclean.fr, autopassionclean.com, PassionAutoClean.fr, PassionAutoClean.com  
A noter qu’ il est possible d’annuler une prestation confirmée 24 heures avant la date définie. Passé ce délai, le client sera tenu de payer l’entièreté de la prestation ou de demander une reprogrammation de cette dernière dans un délai de maximum 7 jours à compter de la date initiale.

ARTICLE 4 : PRIX 
4.1. Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises pour la France. Les tarifs destinés à la Suisse sont exprimés en CHF (taux de conversion du jour de la transaction) et hors taxes,     

4.2. Les prix des prestations, et les offres promotionnelles éventuelles, sont affichés sur le site internet de PAC à l’adresse suivante: autopassionclean.fr  

4.3. PAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d’actualiser, en conséquence, l’affichage sur les flyers et sur le site internet.  

4.4. Les tarifs spéciaux destinés à nos partenaires sont discutés et validés avant le début des prestations. PAC fournira des fiches de tarifs spécialement réalisées pour chaque partenaire. 

ARTICLE 5 : COMMANDES DE PRESTATIONS 
5.1 Commande en direct Pour passer commande, le Client doit valider son rendez-vous par téléphone ou e-mail avec la personne en charge des plannings de PAC Le personnel de PAC remplit un bon de commande avec le Client, précisant la prestation sollicitée, son prix, la date de prise en charge du véhicule, le numéro d’immatriculation, les coordonnées du Client Les commandes ne sont définitives que lorsque le bon de commande est validé par téléphone ou mail par le Client et qu’il reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente affichées sur le site internet de PAC à l’adresse suivante : autopassionclean.fr  

5.2 Commande via un de nos partenaires (en cours de recrutement) Les commandes via un de nos partenaires sont définies au cas par cas selon les besoins de chacun. Les procédures sont clairement définies (premier contact, renseignement, prix, prise de rendez-vous, validation, suivi) avec chaque partenaire

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT 
6.1. Paiement d’une prestation en direct Le prix des prestations commandées à l’unité est payable comptant au moment de la prestation. Le paiement s’effectue soit en espèce, soit par virement bancaire, soit par carte de crédit.

6.2 Paiement d’une prestation via un de nos partenaires (en cours de recrutement) Selon les modalités définis, le client peut régler la prestation directement auprès du partenaire, PAC facturera ensuite la prestation au partenaire, moins commission (définies contractuellement avec le partenaire). Dans certains cas le client peut également régler directement une commande passée auprès d’un partenaire.

ARTICLE 7 : EXECUTION DES PRESTAIONS 
7.1: Après validation du bon de commande, dans les conditions de l’article 5, le Client confie son véhicule et ses clés au personnel de PAC, aux fins de réalisation de la prestation à domicile ou sur site.  

7.2 : Le véhicule peut être déplacé au sein du parc de stationnement soit pour le garer le temps d’attente d’une place disponible sur la place de lavage, soit pour le garer après la prestation et libérer ainsi la place.  

7.3: Il est indiqué au Client, à titre indicatif, l’heure à laquelle son véhicule sera disponible, évaluée en fonction du planning et de la prestation choisie. Toutefois, PAC ne peut, en aucun cas, être tenue responsable dans l’hypothèse où l’horaire ne serait pas respecté.  

7.4: Les horaires d’ouverture pour la réalisation des prestations sont du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 18h, pour la prise de rendez-vous par téléphone, la ligne est accessible du lundi au samedi de 9h à 18h. Les horaires sont accessibles sur le site internet de PAC à l’adresse suivante : autopassionclean.fr 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE 
8.1 : PAC s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel.  

8.2 : PAC ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client.  

8.3: PAC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, des dommages au véhicule du Client qui seraient causés par tous tiers et par tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

8.4: Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une fragilité nécessitant une attention particulière, le client doit en informer PAC; à défaut, il renoncerait à tout recours contre PAC.  

8.5: D’une façon générale, le Client devra mettre son véhicule à la disposition de PAC dans un état tel que le personnel puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, PAC ne sera pas responsable de l’enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou documents se trouvant dans le véhicule.  

8.6: Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèce, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document de valeur; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité de PAC ne pourrait être engagée. Plus généralement, la responsabilité de PAC ne peut être engagée en cas de disparition d’objets de valeur si leur présence dans le véhicule n’a pas été constatée au préalable par le personnel responsable du lavage en présence du Client. 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES 
Les Données collectées par PAC font l’objet d’un traitement informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi européenne sur la protection des données (RGPD).     

Ces données sont destinées à la gestion du compte Client par PAC afin de satisfaire au besoin de la prestation.     

Le Client autorise également PAC à transférer ses données à ses partenaires agissant dans le même domaine d’activité et de facto définis comme ses partenaires.     

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification qui le concerne et qu’il peut exercer sur demande écrite en contactant PAC à l'adresse suivante : Passion Auto Clean  Sarl  Route d’Artangy – 74140 Douvaine / France
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 10 : CONTESTATIONS 
Toutes contestations sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par PAC devra faire l’objet d’une dénonciation par le Client dans les vingt-quatre (24) heures du fait générateur de la contestation. Cette dénonciation devra impérativement être adressée à PAC par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Passion Auto Clean  Sarl  Route d’Artangy – 74140 Douvaine / France

Passé ce délai, ou en cas de non-respect de la forme de la dénonciation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue    

ARTICLE 11 : TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE 
Les Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel soumis exclusivement à la loi française à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et des dispositions légales applicables dans les pays de livraison des biens.    

Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi en cas de litige.    

En cas de litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation et l'exécution des Conditions Générales de Vente et après recherche d'une solution amiable demeurée infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.